Chantiers Chibougamau de retour en cour

C’est cette semaine qu’est revenue en cour l’entreprise Chantiers Chibougamau au palais de justice de Chibougamau. Lors de sa dernière comparution au mois de mai, les deux parties avaient convenu de 2 jours et demi de temps de cour, cette période étant nécessaire pour déposer et entendre les différentes requêtes de la défense.

Cependant, au moment d’écrire ces lignes, nous avons appris que la juge chargée du dossier qui devait entendre les requêtes ne pouvait se déplacer au palais de justice de Chibougamau. Donc un autre délai s’inscrit au dossier dont les faits remontent quand même à novembre 2013.

Requêtes

La défense a déjà fait savoir qu’elle a l’intention de déposer deux requêtes avant la tenue du procès. Les requêtes concerneront les enquêtes réalisées par la Sureté du Québec et la CSST de l’époque qui a maintenant changé de nom pour celui de CNESST. Jusqu’à présent, l’étape de l’enquête préliminaire, qui a duré une journée, a été franchie. À la suite des requêtes, ce sera le procès. Au dire de l’avocat de la défense, M^eMaxime Roy, il faudra prévoir 6 semaines, ce qui risque d’être tout un défi si on prend en considération les agendas fort occupés des avocats et de la juge qui entendra la cause. Il ne faut pas oublier qu’il faudra monopoliser la salle de cour du palais de justice de Chibougamau pendant un mois et demi.

Des négociations entre les deux parties n’avaient pas été écartées au printemps dernier de la part de Chantiers Chibougamau. Toutefois, M^eRoy avait été très clair au sujet d’un règlement possible : il serait inacceptable pour son client que ce dit règlement reconnaisse la culpabilité de son client. Toujours selon lui, il ne fait aucun doute dans son esprit que son client est non coupable.

L’entreprise Chantiers Chibougamau est accusée de négligence criminelle causant la mort, suite à la chute mortelle de plusieurs mètres d’un employé du sous-traitant Plomberie Biron. Ce dernier effectuait des travaux dans un silo rempli de bran de scie.  L’évènement est survenu en novembre 2013. Les dirigeants de l’entreprise ne font pas face à des accusations conjointes.