Investir dans la découverte de mines se révèle payant pour l’État

L’activité minière a permis à l’État québécois d’engranger des revenus de 1,7 milliard $ en retombées fiscales diverses en l’espace d’une douzaine d’années.

Cette conclusion est tirée d’une évaluation préparée par le ministère des Finances pour le compte de celui de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). À la suite d’une recommandation émise par le Vérificateur général du Québec dans son rapport 2008-2009, le MERN s’était en effet engagé à réaliser une analyse des principaux coûts et avantages liés au secteur minier. Le rapport qui vient d’être publié couvre la période 2000-2011.

Un bilan positif de 1,7 milliard $

Le ministère des Finances a ainsi pu établir que, pour des dépenses de 2 milliards $ destinées à soutenir directement l’exploration et l’exploitation minières, l’État a reçu des revenus de 3,7 milliards $. Il s’agit donc d’un bénéfice de 1,7 milliard $ en 12 ans.

Les revenus proviennent principalement des prélèvements fiscaux des sociétés (1,34 milliard $), de l’impôt sur le revenu des travailleurs (1,17 milliard $) et de l’impôt minier avant le crédit de droits remboursables pour perte (1,07 milliard $). La tarification des titres miniers a pour sa part généré des revenus de 96,2 millions $.

Du côté des dépenses, le haut du podium est occupé par les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des sociétés, avec 1,19 milliard $, loin devant les dépenses budgétaires (605,8 millions $) et les crédits de droits remboursables pour perte (169,2 millions).

Les revenus sont principalement imputables à l’exploitation du minerai (3,36 milliard $), tandis que les dépenses vont surtout à l’exploration (1,71 milliard $). En d’autres termes, il semble payant pour l’État d’investir dans la découverte de nouvelles mines puisque leur exploitation compensera les dépenses et permettra même d’en tirer un bénéfice.

Retombées indirectes

L’analyse du ministère des Finances tient aussi compte des retombées fiscales issues des activités indirectes du secteur minier, soit celles rattachées aux fournisseurs de biens et services. De 2000 à 2011, celles-ci ont totalisé 1,1 milliard $. Les investissements non gouvernementaux dans le secteur minier ont pour leur part généré des retombées fiscales de près de 900 millions $.

Des emplois payants

Au chapitre de l’emploi associé au domaine minier, malgré une baisse observée entre 2000 et 2005, celui-ci a presque doublé au cours de la décennie, passant de 25 078 emplois en 2000 à 40 820 emplois en 2011. Cette progression provient surtout de l’exploration minière (+4429 emplois) et de 11 132 emplois associés aux investissements. L’emploi lié au secteur de l’exploitation est quant à lui resté relativement stable.

La rémunération moyenne des travailleurs du secteur de l’exploration a crû en moyenne de 7,2 % par année en l’espace de 12 ans pour s’établir à 67 222 $ en 2011. Du côté de l’exploration, le salaire moyen a grimpé de 3,6 % par année pour atteindre 96 823 $ en 2011.

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