Plus de transparence dans les paiements miniers

Les exploitants miniers sont maintenant tenus par la loi de publier au moins une fois par année tous les paiements de plus de 100 000 $ qu’ils versent à tout gouvernement, que celui-ci soit au Canada ou à l’étranger.

Adoptée le 16 décembre 2014, la Loi fédérale sur les mesures de transparence dans le secteur extractif est entrée en vigueur le 1 juin.

Celle-ci s’adresse à toute entreprise qui poursuit des activités d’exploitation commerciale de minéraux, de gaz ou de pétrole, autant en exploration qu’en extraction du minerai, et qui, pour au moins un de ses deux derniers exercices financiers, remplit au moins deux des trois conditions suivantes: actifs d’au moins 20 M $, revenus déclarés d’au moins 40 M $, effectifs moyens d’au moins 250 employés.

En vertu de cette loi, les entreprises concernées sont désormais tenues de produire au moins un rapport par année dans lequel seront exposés les différents paiements de plus de 100 000 $ qu’elles ont versés à tous les paliers de gouvernement au Canada ainsi qu’à l’étranger, le cas échéant. Ceux-ci comprennent les redevances, les taxes, les frais divers, les droits découlant de la production, les primes et les dividendes. Ces rapports devront également mis à la disposition du public.

Les nouvelles mesures sont comparables aux exigences mises en place ailleurs dans le monde, en particulier aux États-Unis et dans les pays de l’Union européenne.

Bon accueil de l’industrie

«Cette loi revêt une grande importance pour le secteur de l’exploration, car elle mettra en relief la contribution financière et les bénéfices tirés du développement des ressources minérales. Les nouvelles dispositions aideront les entreprises à démontrer leur contribution aux gouvernements locaux et nationaux», a fait valoir Rod Thomas, président de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC).

«L’amélioration de la transparence qui résultera de cette loi contribuera à réduire les cas de corruption en permettant aux citoyens du monde entier d’exiger que leurs gouvernements rendent compte de leur façon de répartir et de dépenser les recettes tirées des activités minières», a ajouté Pierre Gratton, PDG de l’Association minière du Canada (AMC).

L’industrie sur la ligne de front

L’industrie minière a largement contribué à l’élaboration de la nouvelle Loi fédérale sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. De 2012 à 2014, le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, qui réunissait l’AMC, la PDAC, l’Institut sur la gouvernance des ressources naturelles et l’organisme Publiez ce que vous payez Canada, a ainsi élaboré plusieurs recommandations en ce sens aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Certaines sociétés minières n’ont d’ailleurs pas attendu l’adoption de la loi pour dévoiler leurs paiements. C’est notamment le cas d’Osisko, qui figure parmi les premières au Québec à avoir adopté une telle politique dans la publication de ses résultats trimestriels.

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