74 M $ en droits miniers dans la région

Les mines de la région ont rapporté 74 M $ en droits miniers aux Québécois en 2014. Cela représente 4,01 % de la valeur totale du minerai qu’on y a extrait.

Le mardi 1 décembre, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a publié les données relatives à la quantité et à la valeur de la production et des droits versés par chacune des mines actives au Québec. Cette première pour le MERN s’inscrit dans la foulée des modifications apportées en 2013 à la Loi sur les mines et à la Loi sur l’impôt minier.

4,01 % de la valeur produite

On y apprend notamment que les 16 mines actives en Abitibi-Témiscamingue ou opérées dans le Nord-du-Québec à partir de la région ont versé des droits miniers totalisant 74 075 958 $ en 2014, première année fiscale complète concernée par les nouvelles dispositions législatives. Comme trois des dix sociétés actives cette année-là ont déclaré leurs chiffres en dollars américains, nous les avons convertis en dollars canadiens suivant le taux de conversion annuel de 1,1044664 calculé par la Banque du Canada.

La valeur totale de la production à la tête du puits (VPTP), c’est-à-dire ce que vaut le minerai lorsqu’il émerge à la surface sans avoir subi aucune transformation ou mise en valeur, a pour sa part atteint 1 848 850 116 $ au sein des mines de la région. Cela veut donc dire que les droits versés en 2014 correspondent à 4,01 % du total.

Ce qui sort du sol et non ce qui est vendu

«Le régime d’impôt minier est basé sur la valeur de ce qui sort du sol – et qui appartient à tous les Québécois – et non sur la valeur de ce qui est vendu après avoir été traité. Les activités de transformation du minerai n’ont pas de lien avec la valeur économique de ce dernier. C’est pourquoi elles sont exclues du calcul. Par contre, les produits transformés sont quand même assujettis au régime général de l’impôt sur le revenu des sociétés», a expliqué Jocelyne Lamothe, directrice des politiques économiques et fiscales au MERN.

Un impôt minier minimum garanti

Au chapitre des installations individuelles, la mine de nickel-cuivre-platinoïdes Raglan de Glencore Canada arrive en tête de liste, avec des droits totalisant 36 083 206 $, soit 7,31 % d’une VPTP de 427 648 317 $.

Elle est suivie par la mine Canadian Malartic, qui a versé 15 783 000 $ en droits, ce qui correspond à 3,54 % des 446 460 339 $ déclarés en VPTP.

La mine LaRonde d’Agnico Eagle arrive au troisième rang. Les 8 625 107 $ qu’elle a versés en droits correspondent à 3,43 % de sa VPTP, laquelle totalise 251 343 123 $.

Par ailleurs, neuf mines de la région ont versé des droits correspondant à 1 % seulement de leur VPTP. C’est ce qui se produit lorsque la VPTP est inférieure à 80 M $. Cela garantit néanmoins à l’État de recevoir un impôt minier minimum.

Pas les moyens de s’en priver

L’Association minière du Québec (AMQ) a salué la publication par le MERN de ces chiffres mine par mine. Il faut dire que jusqu’alors, le Ministère publiait plutôt des données globales pour l’ensemble de l’industrie.

«Cette première publication démontre clairement que le Québec n’a pas les moyens de se priver de l’activité minière sur son territoire, a fait valoir Josée Méthot, PDG de l’AMQ. Par contre, ces données ne révèlent pas 100 % du portrait. Elles excluent toutes les contributions autres que les redevances, telles que l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur la masse salariale et les contributions à la CSST. En les ajoutant aux 120 M $ versés en redevances, on dépasse les 600 M $.»

La valeur de production à la tête du puits

La VPTP prend comme base la valeur brute du minerai qui est extrait dans la mine. On doit ensuite en soustraire les dépenses qui se rapportent à la transformation du minerai (transport vers l’usine, concassage, broyage, traitement, etc.) et celles qui se rapportent à la commercialisation de la substance minérale transformée.

Par la suite, on retire les dépenses générales et administratives qui se rapportent aux activités susmentionnées. Enfin, on soustrait les allocations pour l’amortissement des biens utilisés dans les activités d’exploitation qui suivent l’extraction du minerai ainsi que les allocations pour le traitement du minerai.

«En aucun cas, la VPTP ne peut être inférieure à 10 % de la valeur brute de la production annuelle relative à la mine, a précisé Jocelyne Lamothe. Cela garantit à l’État que la mine doit quand même verser un impôt minier minimum chaque année.»

Un impôt progressif

Le nouveau régime de l’impôt minier sur les profits est de type progressif: plus les entreprises dégagent des marges bénéficiaires élevées, plus l’impôt minier sera élevé. Les taux sont de 16 % pour les sociétés dont la marge bénéficiaire varie de 0 % à 35 %, de 22 % pour celles qui se situent dans la tranche 35 % à 50 % et de 28 % pour celles qui dépassent ce seuil.