Bleuets : Revenu Canada change la donne

Guy Tremblay
Bleuets : Revenu Canada change la donne
le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) et l’Association des cueilleurs de bleuets hors bleuetière (ACBHB), ont été informés par une entreprise signataire de la Convention de mise en marché du bleuet en forêt de certains changements demandés par l’Agence de revenu du Canada. Nous avons obtenu une copie d’une lettre que le SPBQ a fait parvenir aux acheteurs de bleuets. Cette lettre du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) mentionne qu’aux fins de l’impôt sur le revenu, lorsqu’une entreprise achète des marchandises ou des services, elle doit obtenir des reçus ou documents à l’appui qui démontrent les dépenses. Suite à des discussions avec l’Agence du revenu du Canada, le SPBQ a obtenu de cette dernière que les procédures et renseignements suivants soient demandés par les acheteurs de bleuets en forêt aux cueilleurs, limitant ainsi les risques de fuites de renseignements personnels comme nous en avons entendu parler au cours des derniers mois. Les renseignements Les acheteurs de bleuets doivent donc dorénavant demander aux cueilleurs : la date d’achat; le permis de conduire et en prendre une photo claire et lisible qui accompagnera les factures d’achat; l’identification sur la facture avec (nom, adresse, et numéro de téléphone) en caractères lisibles. L’acheteur indiquera le nombre de livres cueillies et le montant payé sur la facture qui sera signée par le cueilleur. Est-ce que les nouvelles mesures de l’Agence de revenu du Canada auront des conséquences sur le nombre de cueilleurs en forêt? (Photo : Guy Tremblay)

Dernièrement, le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) et l’Association des cueilleurs de bleuets hors bleuetière (ACBHB), ont été informés par une entreprise signataire de la Convention de mise en marché du bleuet en forêt de certains changements demandés par l’Agence de revenu du Canada. Nous avons obtenu une copie d’une lettre que le SPBQ a fait parvenir aux acheteurs de bleuets.

Cette lettre du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) mentionne qu’aux fins de l’impôt sur le revenu, lorsqu’une entreprise achète des marchandises ou des services, elle doit obtenir des reçus ou documents à l’appui qui démontrent les dépenses. Suite à des discussions avec l’Agence du revenu du Canada, le SPBQ a obtenu de cette dernière que les procédures et renseignements suivants soient demandés par les acheteurs de bleuets en forêt aux cueilleurs, limitant ainsi les risques de fuites de renseignements personnels comme nous en avons entendu parler au cours des derniers mois.

Les renseignements

Les acheteurs de bleuets doivent donc dorénavant demander aux cueilleurs : la date d’achat; le permis de conduire et en prendre une photo claire et lisible qui accompagnera les factures d’achat; l’identification sur la facture avec (nom, adresse, et numéro de téléphone) en caractères lisibles. L’acheteur indiquera le nombre de livres cueillies et le montant payé sur la facture qui sera signée par le cueilleur.

Une situation provisoire

Cette façon de faire remplace le besoin de fournir le numéro d’assurance sociale et est provisoire pour la saison 2019, en attente d’une décision définitive de l’Agence du revenu du Canada. Le SPBQ ajoute une note importante : la Loi sur l’impôt s’applique à tous et les revenus doivent toujours être déclarés. Des dépenses accompagnent habituellement ces revenus. Il est de votre devoir de conserver les reçus liés aux dépenses engendrées pour gagner ces revenus.

(Lisez aussi la réaction des acheteurs de Chibougamau dans notre édition papier.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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