C-15: Abel Bosum se fait rassurant

Devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes le 23 mars dernier, le grand chef des Cris, Abel Bosum, a tenté de démontrer que la stabilité économique peut se concilier avec les droits des autochtones.

M. Bosum faisait partie des témoins comparaissant devant le comité présidé par le libéral Bob Bettina (Hamilton-Est-Stoney-Creek) à propos du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Favorable au projet de loi, M. Bosum a déclaré que « l’affirmation des droits autochtones n’est pas incompatible avec l’assurance requise pour favoriser les investissements ».
« Nous avons démontré que l’affirmation de nos droits est une condition préalable à cette assurance », a-t-il ajouté. […]

Le droit de veto

Abel Bosum a également traité de la notion du veto autochtone, un des principaux points d’inquiétude dans le projet de loi.

« Laissez-moi dire clairement que la notion de veto ne fait pas partie de notre vocabulaire quand il est question de projet de développement des ressources, a souligné M. Bosum. Ce n’est pas quelque chose qui apparait non plus dans le projet de loi C-15 ou dans la DNUDPA.
Quand des projets sont proposés sur notre territoire, nous les abordons avec notre traité moderne, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, particulièrement la section 22, consacrés aux aspects environnementaux et sociaux de tels projets. »

Ce qui ne signifie pas que tous les projets sont acceptés a concédé le chef d’Eeyou Istchee, faisant allusion au projet Matoush rejeté après des audiences publiques.
« C’était un processus législatif de prise en compte de diverses perspectives et opinions, de dire M. Bosum. C’est ainsi que nous exprimons la notion de consentement libre et éclairé dans le Nord-du-Québec. »

Un ajout de confusion

Cette notion est aussi centrale dans les débats sur les projets de loi.
Pour le grand chef, le projet de loi C-15 et la DNUDPA s’éloignent aussi de prises de déclaration unilatérales du passé et fixeront des normes pour concilier le développement des ressources et les territoires autochtones.
Le grand chef du gouvernement cri n’a pas participé à la période de questions des députés qui suit la déclaration de chaque témoin. La directrice adjointe de l’Agence régionale crie, Tina Petawabano, était aussi présente mais ne s’est pas exprimée.
Dale Swampy, un Cri de l’Alberta et président de la Coalition nationale des chefs, a tenu une position diamétralement opposée à celle de M. Bosum.
« De la façon dont C-15 est rédigé, a expliqué le président, ça va faire fuir les investissements dans les ressources naturelles. […] Ça ajoute de la confusion sur qui détient l’autorité… Ça introduit un nouveau risque et de l’incertitude dans les territoires traditionnels autochtones parce que C-15 donnerait la possibilité aux nations de donner ou de retirer leur consentement. »

Une dénonciation du Québec

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, s’est distancié d’Abel Bosum dès le début de son allocution.
« Les commentaires du gouvernement cri mérite notre respect même si, dans certains cas, nous n’en partageons pas tout à fait les fondements », a déclaré le chef. Mais il a principalement profité de la tribune pour annoncer le dépôt d’un mémoire et dénoncer l’attitude du Québec dans ce dossier.
L’APNQL appuie le principe du projet de loi mais revendique à celui-ci des amendements qui seront exprimés dans le mémoire qui devra être déposé d’ici la date butoir du 8 avril.
« Les amendements constituent une condition minimale pour appuyer le projet de loi, a déclaré le chef de l’APNQL. […] … Le projet de loi doit aller plus loin. Au Québec, nous devons composer avec un gouvernement provincial qui refuse toute discussion sur la mise en œuvre de la Déclaration en dépit d’une résolution de l’Assemblée nationale qui l’engage à négocier les termes de sa mise en œuvre. »

Le consentement, encore

M. Picard est revenu à maintes reprises durant la séance sur la résistance québécoise à C-15 et à son interprétation fallacieuse et alarmiste de certains concepts.
« Pour moi, le consentement préalable libre et éclairé est un des éléments de la Déclaration qui soulèves d’énormes préoccupations […]¨, a dit M. Picard, déplorant que certaines interprétations amènent de l’incertitude au niveau politique. « Je pense au Gouvernement du Québec, a-t-il ajouté, qui prévoit des épisodes de noirceur si la déclaration devait être adoptée et si le projet de loi devait être adopté. Il faut faire extrêmement attention. »
Pour lui, « la réconciliation dans le cadre politique canadien implique un engagement clair des provinces ».
Concernant les amendements nécessaires, le chef de l’APNQL a notamment parlé du préambule au projet de loi dont il déplore le caractère non contraignant.

Agenda

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord examinera de nouveau C-15 chaque mardi et jeudi des semaines du 29 mars, du 12 et 19 avril.
La date de la seconde lecture du projet de loi par les députés est pour l’instant inconnue.
Légende: « Laissez-moi dire clairement que la notion de veto ne fait pas partie de notre vocabulaire quand il est question de projet de développement des ressources », a souligné Abel Bosum.