Cannabis : Chibougamau se positionnera d’ici les prochaines semaines

La Loi sur le Cannabis du gouvernement canadien a eu des répercussions au niveau des provinces et des municipalités. À Chibougamau, différentes discussions  ont eu lieu au conseil municipal et elles vont se poursuivre dans les semaines à venir.

Alors qu’il est venu nous parler du changement de date pour l’Halloween à Chibougamau, il semble que la date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis dérange beaucoup moins le conseiller municipal Claude Girard. « Nous en avons discuté un peu au conseil municipal, mais il en sera vraiment question lors du comité plénier du 22 octobre. Certaines municipalités ont pris des lignes dures alors que d’autres ont pris la décision de se coller sur la loi provinciale. Je ne sais pas quelle sera la décision du conseil, mais mon opinion est que je n’aimerais pas règlementer par-dessus la règlementation du provincial et du fédéral. »

Le conseiller Claude Girard a précisé que le Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James devrait produire un document à cet effet. « Je pense qu’il faudra regarder ce qui va se passer ailleurs et prendre des décisions un peu plus tard. Il y a pour l’instant des lois au fédéral et au provincial qui régissent le cannabis, alors nous allons en discuter. »

Au fédéral

Le Gouvernement du Canada a déposé, le 13 avril 2017, le projet de loi C-45 sur la législation du cannabis. Ce projet de loi, qui entre en vigueur aujourd’hui, encadre de façon stricte la production, la distribution, la vente et la possession du cannabis au Canada. Ce projet a reçu la sanction royale le 21 juin dernier.

Le gouvernement fédéral a fait parvenir dans tous les foyers un document intitulé : « La Loi sur le cannabis, voici ce que vous devez savoir ». Ce document stipule, entre autres, l’âge légal pour acheter, posséder ou consommer du cannabis. Il mentionne qu’un timbre d’accise, de différentes couleurs selon la province ou le territoire, est affiché sur l’étiquette du produit quand il s’agit de cannabis légal. Il conseille de ne pas conduire ou ne pas travailler si vous avez les facultés affaiblies. Il précise qu’il est illégal de franchir la frontière canadienne avec du cannabis. Pour plus d’informations, www.Canada.ca/le-cannabis.

Au provincial

Afin de mettre en place un encadrement, le Gouvernement du Québec a consulté les experts, les citoyens et les organisations au cours de l’été 2017. Suivant ces consultations, un projet de loi sur l’encadrement du cannabis au Québec a été déposé en novembre 2017. La Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière a été adoptée le 12 juin 2018. Au provincial, le cadre législatif prévoit des leviers d’adaptation rapide pour tenir compte de situations non prévues ainsi que l’évolution des connaissances et comporte donc de nombreux pouvoirs réglementaires.

Dans une première phase, il y aura dans plusieurs grandes municipalités des points de vente du cannabis. Pour l’instant, des villes comme Chibougamau ne sont pas encore concernées. Dans la région, la seule façon pour s’en procurer de façon légale serait donc par Internet.