Combats extrêmes à Oujé-Bougoumou : ce que dit la loi

Le samedi 27 novembre dernier, La Montréal Fight League (MFL) a présenté son gala numéro 20 au Oujé-Bougoumou Sport Complex d’Oujé-Bougoumou. Pour l’occasion, une douzaine de combats extrêmes étaient annoncés sur le site Facebook de l’organisation dont un combat qui mettait en vedette deux très jeunes pugilistes. Plusieurs personnes ont contacté les autorités et le journal afin de dénoncer ces combats que ces personnes disent illégaux selon l’article 83 du code Criminel du Canada (C.Cr.)

Illégale ou pas

La soirée présentée à l’aréna d’Oujé-Bougoumou était également disponible pour l’ensemble du Québec et ailleurs puisqu’elle était présentée également sur Pay Per Voir pour la modique somme de 35 $. Était-elle légale ou non? Plusieurs ne verront pas de problème à la présentation d’une telle soirée puisque les combats extrêmes, en plus d’avoir beaucoup d’amateurs au Québec, ont vu ce type de soirée être présenté, entre autres, au Centre Bell par exemple. Toutefois la présentation de tels galas ou soirées de combats est extrêmement réglementée et peut rapidement devenir illégale au sens de la loi.

Rejoint à ce sujet, la Sûreté du Québec (S.Q.) au poste de Chibougamau-Chapais nous a confirmé que la soirée qui devait être présentée à Oujé-Bougoumou était, selon eux, illégale. Les policiers se basent sur l’article 83 du C.Cr. La SQ nous a confirmé avoir rejoint leurs collègues du Eeyou Eenou Police Force qui sont responsables du territoire de la communauté d’Oujé-Bougoumou pour s’assurer qu’il était au courant qu’un tel évènement se tiendrait sur son territoire. Pour ce qui est de la suite des choses, la SQ n’intervient que sur demande de la EEPF dans les communautés.

Légal ou pas

Le chef de la communauté d’Oujé-Bougoumou, Curtis Bosum, nous a confirmé que c’est son comité des loisirs en collaboration avec la MFL qui a organisé la rencontre sportive. « J’ai demandé aux policiers du EEPF de vérifier avec l’équipe d’organisateurs pour s’assurer de la légalité de la soirée. » Selon le chef Bosum, comme il n’y a pas de gain pour les vainqueurs, que les combattants ne sont pas payés, le gala était légal. C’est vraiment les organisateurs qui s’occupaient de tout, selon le chef.

Ce que dit la loi

La question repose sur l’article 83 du code criminel (C. Cr) du Canada, qui criminalise le fait de se livrer à des combats concertés sauf selon l’alinéa 83 (1) d) où le code dit ceci : « Le match de boxe ou d’arts martiaux mixtes tenu dans une province avec la permission ou sous l’autorité d’une commission athlétique ou d’un organisme semblable établi par la législature de la province, ou sous son autorité, pour la régie du sport dans la province. »

Le journal a demandé l’avis sur de telle soirée à l’avocat criminaliste, Me Francis Boucher. « Le Code criminel prohibe à son article 83 le fait de se livrer à un combat concerté ». Le texte de loi le définit comme « un match ou combat, avec les poings, les mains ou les pieds, entre deux personnes qui se sont rencontrées à cette fin par arrangement préalable conclu par elles, ou pour elles. »

La seule façon d’éviter d’être passible de la peine de prison reliée à ce crime est de se qualifier à l’une des exclusions prévues. En somme, il faut avoir obtenu l’approbation de l’autorité provinciale, la RACJ au Québec. Cette infraction est très rare, une des seules décisions trouvées sur le sujet en est une justement de la RACJ de 2020 impliquant le Groupe Yvon Michel dans laquelle, après une analyse poussée, on conclut que même si le résultat du combat n’est pas arrangé, il y a illégalité. Se basant sur la même analyse, le fait que le tout soit gratuit n’empêcherait pas une condamnation.