Des paiements miniers plus transparents

Près d’un an après Ottawa, c’est maintenant à Québec d’adopter une loi qui obligera les exploitants miniers à déclarer tous les paiements de plus de 100 000 $ versés aux différents gouvernements.

La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 octobre. Elle devrait entrer en vigueur au cours des prochains mois.

«Cette loi reflète les valeurs des Québécois en matière de transparence. Elle s’harmonise aussi avec les lois semblables ailleurs dans le monde et n’alourdira pas indûment le fardeau administratif des entreprises qui y seront soumises», a déclaré le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette.

Plusieurs obligations

Tout comme sa contrepartie fédérale, , la nouvelle loi rend obligatoire la déclaration de tout paiement de plus de 100 000 $ versé aux différents ordres de gouvernement. Ceux-ci comprennent notamment les redevances, les taxes et impôts, les primes et les dividendes. La loi prévoit également que ces déclarations seront rendues publiques.

La responsabilité de cette loi a été confiée au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Son administration reviendra quant à elle à l’Autorité des marchés financiers. De plus, afin d’éviter les duplications, Québec a convenu que les exigences d’un autre gouvernement pourront remplacer celles de la nouvelle loi lorsqu’elles permettent d’atteindre les mêmes objectifs.

«Grâce à cette loi, la population sera mieux en mesure de comprendre et d’évaluer l’apport économique et social de cette industrie, tandis que les entreprises y gagneront en acceptabilité sociale», a fait valoir le ministre Blanchette.

710 M $ par année au Québec

Selon les données de l’AMQ, le secteur minier québécois verserait aux différents paliers de gouvernement plus de 1 milliard $ par année, dont 710 millions $ au gouvernement du Québec. Ces paiements consistent notamment en redevances, en impôts sur le revenu des sociétés, en impôts sur la masse salariale et en contributions à la CSST.

Un bal lancé par Ottawa

Avant la Loi québécoise sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, le Parlement à Ottawa avait adopté, le 16 décembre 2014, la Loi fédérale sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Celle-ci est entrée en vigueur le 1 juin, soit moins de deux semaines avant le dépôt du projet de loi québécois.

Celle-ci s’adresse à toute entreprise qui poursuit des activités d’exploitation commerciale de minéraux, de gaz ou de pétrole, autant en exploration qu’en extraction du minerai, et qui, pour au moins un de ses deux derniers exercices financiers, remplit deux des trois conditions suivantes: actifs d’au moins 20 M $, revenus déclarés d’au moins 40 M $, effectifs moyens d’au moins 250 employés.

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