Des partenaires d’affaires qui inquiètent

Le projet de Nemaska Lithium, qui était techniquement en faillite depuis le début de l’année, a présenté un nouveau montage financier à la Cour vers la mi-octobre. Celui-ci a été accepté. Le nouveau montage financier impliquera Investissement Québec et une filiale montréalaise du fonds d’investissement Pallinghurst. Le partenaire du gouvernement contreviendrait-il à ses propres règles en ce qui touche les évitements et évasions fiscales? Le journaliste de Radio-Canada, Mathieu Dion, a mené une enquête sur l’identité du nouveau partenaire d’affaires d’Investissement Québec dans le dernier montage financier de Nemaska Lithium.

« C’est toujours intéressant, quand une entreprise étrangère débarque et investit massivement au Québec, d’aller voir qui est cette entreprise et d’où elle vient », mentionne Mathieu Dion. Au départ sur le site internet de Pallinghurst, le journaliste d’enquête a trouvé trois adresses de places d’affaires : une à Londres, une à Montréal et la troisième sur les iles de Guernesey, dans les îles anglo-normandes. Il faut savoir que les iles de Guernesey sont considérées comme un paradis fiscal très connue. « Ah! Tout de suite, il y a un drapeau rouge qui se lève et on entreprend des démarches pour en savoir un peu plus », nous a-t-il mentionné.

La deuxième étape de vérification consistait pour Mathieu Dion de vérifier si la compagnie Pallinghurst était présente dans la banque de données des « Paradise Papers » qui sont une fuite massive de documents dans le monde des paradis fiscaux. « Surprise… le nom de la compagnie apparait à plusieurs reprises dans différentes juridictions à fiscalité réduite, donc des paradis fiscaux. » On voit clairement des liens entre cette compagnie et les paradis fiscaux. Est-ce qu’elle est encore présente dans ces endroits ? « Elle n’y est peut-être plus, mais elle y a déjà clairement été », ajoute le journaliste de la société d’État.

Dans une période où les gouvernements essaient de combattre et d’enrayer l’emploi de paradis fiscaux par les entreprises, il est un peu surprenant de voir Investissement Québec s’associer avec une compagnie qui a clairement déjà eu recours à de tel paradis fiscaux. Cette association soulève certaines questions.

Lorsque le journaliste Dion a demandé des explications, les autorités lui ont répondu, qu’au départ, la nouvelle propriétaire de Nemaska Lithium sera Amalco3. Cette nouvelle entité est formée à 50% d’Investissement Québec et pour l’autre moitié de la filiale montréalaise du fonds d’investissements de Pallinghurst. Cette nouvelle compagnie, Amalco3, elle va payer ses impôts au Québec. Toutefois, ce que fera Pallinghurst avec ses dividendes, cela personne ne peut le dire et le gouvernement n’a aucune emprise là-dessus.

Une seule offre

Comme Nemaska Lithium s’était placé à l’abri de ses créanciers, seule une décision de la Cour supérieure peut changer les choses. Une seule compagnie a montré de l’intérêt pour la minière et c’est Pallinghurst. Dans le fond, le gouvernement s’il voulait sauver la minière n’avait pas le choix. « Si Pallinghurst partait après plusieurs mois de négociation, c’était la faillite pour Nemaska Lithium. » Le journaliste de Radio-Canada a voulu cependant nuancer : « Il faut faire attention. Ça ne veut pas dire que Pallinghurst va avoir recours à ces entités dans les paradis fiscaux dans les opérations de Nemaska Lithium. Tout ce que j’ai fait, c’est évoquer que cette compagnie est dans les paradis fiscaux. »
Même s’il y avait une seule offre sur la table, les spécialistes dans le domaine, les experts en fiscalité interrogés par Mathieu Dion, y mettaient un bémol. « Selon eux, il faut se préoccuper d’une situation comme celle-là. On cherche à s’éloigner de ce genre de façon de faire. Le gouvernement met en place toutes sortes de mesures pour mettre un frein à ces pratiques-là. Mais de l’autre côté, on fait quand même des affaires avec des compagnies qui sont ancrées dans ce genre de pratiques. Là, ça soulève un questionnement, des préoccupations. »

Nouveau partenaire

Mathieu Dion nous a également appris qu’un nouvel investisseur avait fait son apparition récemment dans le dossier. Le producteur américain de lithium, Livent qui est d’ailleurs fournisseur de Tesla, ferait l’acquisition de la moitié de la filiale montréalaise de Pallinghurst et deviendrait le copropriétaire à 25 % de Nemaska Lithium.

Facebook Nemaska
Bas de vignette :