Des procès plus rapides dans le nord?

Dans un récent jugement, la Cour suprême du Canada a émis des directives quant à la durée maximale d’un procès au criminel. Ils seront dorénavant d’un maximum de 18 mois pour les cours provinciales et de 30 mois pour la Cour supérieure. Selon maitre Jean Girard, de nouvelles ressources seront nécessaires pour respecter ces délais à la cour de Chibougamau.

« À chaque fois, il faut se demander à qui sont imputés ces délais. Évidemment ce qui se produit dans le nord, c’est que les délais sont plus longs.  Est-ce que la solution passe par nommer plus de juges ou de termes?  C’est ce qui devra venir dans le futur à mon avis », a répondu maitre Jean Girard en entrevue.

M  Girard ne croit pas non plus qu’il y ait un déplacement des procès vers Roberval qui, contrairement à Chibougamau, possède un juge siégeant en permanence. « Les procès doivent avoir lieu dans les districts où les accusations ont lieu. On ne peut pas les déplacer. »

Et pour le nord?

« Évidemment, s’il y a des retards, on aura des questions à se poser », raconte M  Girard.

Lors d’une cause touchant un client de Mistissini, M Girard avait invoqué la charte en 1991. « Ça a fait boule de neige au Québec. La Cour d’appel a confirmé qu’un délai de 23 mois était déraisonnable. À l’époque, ça avait fait un tollé, car mon client était accusé d’agression sexuelle et de séquestration. »

« Effectivement, ça peut changer. Dans le nord, ça va avoir une incidence autant pour la cour itinérante que pour celle de Chibougamau. On a à peu près le même nombre de semaines de procès au criminel par année », rapporte M Girard.

Dans le jugement Jordan, la Cour suprême spécifie tout de même que le juge doit considérer « le temps que prend généralement un procès […] eu égard aux circonstances locales et systémiques » avant d’arrêter les procédures et déclarer le délai trop long.

Le palais de justice de Chibougamau n’a pas retourné les deux appels de La Sentinelle, à savoir si le récent jugement aura un impact.