Échec pour Chibougamau

La ville de Chibougamau a échoué dans son appel d’une amende de 10 000 $ imposée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour un excès de trihalométhanes totaux (THM) dans l’eau potable.

La décision a été rendue le 13 janvier dernier par les juges Pascal Sarrazin et Gilles Reny de la section du territoire et de l’environnement du Tribunal administratif du Québec. Il s’agissait d’une contestation d’une sanction administrative pécuniaire imposée en décembre 2019 pour des dépassements, l’année précédente, de la concentration de THM.

La loi dit qu’une eau ne doit pas contenir de THM en concentration supérieure à la moyenne maximale calculée sur quatre trimestres de 80 microgrammes par litre. Le tribunal a réfuté les arguments invoqués par l’avocat de la Ville, Damien Larouche, donnant comme exemple que d’autres municipalités dépassent le taux fixé sans être pénalisées, que les conséquences d’un excès de THM ne sont pas prouvées.

Chibougamau n’a pas l’intention de retourner en appel.

Des études circonstancielles?

Les trihalométhanes totaux sont créés par la réaction entre le chlore et les matières organiques naturelles présentes dans l’eau, par exemple les feuilles mortes.Les risques pour la santé arriveraient après au moins 20 ans d’exposition (ingestion, contact). On parle ici, entre autres, de l’augmentation du risque de cancer de la vessie. « Les études sont circonstancielles, affirme cependant l’ingénieur Mathieu Quessy-Beaudoin, du Service technique et hygiène du milieu. On pense qu’après 20 ans, les fœtus sont plus petits, par exemple, mais il n’y a pas de preuves tangibles. L’eau reste potable. »

Chibougamau ne dépassait que de trois microgrammes la norme permise, qui peut varier selon les provinces. En Ontario par exemple, elle est de 100 microgrammes.Toutefois, selon M. Quessy-Beaudoin, le Québec songerait à diminuer à 60 microgrammes par limite permise.

Un problème parmi d’autres

Le dépassement des THM est un problème récurrent depuis la reconstruction de l’usine de traitement d’eau potable en 2010. « On ne l’a pas signifié à chaque fois qu’on prenait un échantillon et qu’on dépassait, note M. Quessy-Beaudoin, parce que le ministère était déjà au fait depuis bien des années. »

Aujourd’hui, les rapports sur les THM sont fournis au Ministère de manière plus fréquente, soit quatre fois par année, tient à dire le général adjoint de la Ville de Chibougamau, Mario Asselin. Par contre, bien que des procédures aient été entreprises pour corriger la situation, le dépassement de la norme se perpétuera tant qu’il n’y aura pas de réfection majeure de la filière de traitement de l’eau, concède son collègue.

Des problèmes majeurs

« L’usine a des problèmes avec certains équipements de filtration, des problèmes électriques, d’automatisation et de tuyauterie, résume Mathieu Quessy-Beaudoin. Les THM sont un problème parmi d’autres. Nous voulons les régler au complet. »

Il assure que ces problèmes n’affectent pas la qualité de l’eau potable, mais peuvent générer plus d’avis de bouillir que la norme.

Le 16 février, le conseil municipal rencontrait une firme indépendante d’ingénieurs pour discuter des solutions préconisées dans son étude de l’infrastructure.
« On veut avoir un plan d’action pour la fin 2022 », commente M. Quessy-Beaudoin.

Le prix de réfection de l’usine n’est pas encore connu, mais dépasserait le million de dollars et nécessiterait une aide financière gouvernementale.

Poursuites

Le dossier du litige entre Unibec, qui a construit l’usine d’eau potable conçue par SNC-Lavalin, perdure depuis 2014, explique Mario Asselin. « Unibec nous réclame 547 975 $, dit-il, et nous leur réclamons 316 661 $ plus les frais, dans le cadre d’une demande reconventionnelle. On voudrait que ce soit réglé le plus rapidement possible, mais la pandémie a créé des retards. »

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les parties, qui doivent se revoir en Cour supérieure du Québec à une date indéterminée.