Exclusion pour comportement abusif à l’OMH

Le tribunal administratif du logement a ordonné, le 12 octobre dernier, l’expulsion d’une locataire de l’Office Municipale d’Habitation de Chibougamau-Chapais OMH) et la résiliation du bail suite à des plaintes répétées de bruit et de comportements abusifs.

Dans une décision rendue par le tribunal administratif du logement, le 12 octobre dernier, l’OHM a obtenu gain de cause contre une de ses locataires. À plusieurs reprises, l’OHM a reçu des plaintes en raison du tapage qui émanait de son appartement suite à des partys et de nombreux va-et-vient à toute heure du jour.

Dans sa demande, l’OMH allègue que la locataire contrevient à ses obligations contractuelles et légales en lien avec ses propres comportements et ceux de ses visiteurs, lesquels portent atteinte à la pleine jouissance des lieux des autres occupants de l’immeuble. Dans la preuve qui est volumineuse, on peut lire plusieurs plaintes effectuées par des voisins au sujet de partys interminables les fins de semaine avec du bruit incessant, de nombreux va-et-vient, de la vente de drogue, des cris à l’extérieur et des visites régulières de la police. L’OMH et des voisins doivent à plusieurs reprises faire le ménage de la cour pour éviter les accidents à un point tel que les autres locataires du secteur ne se sentent plus en sécurité. La preuve fait également état de violence conjugale qu’aurait subi la locataire évincée de la part de son conjoint.

À la limite

Josée Bolduc, la directrice de l’OMH interrogée sur le dossier, nous a mentionné avoir tout mais tout tenté pour aider la dame en question. « Nous sommes là pour aider les gens. Nous les aidons de toutes sortes de façons. Oui pour le logement, mais aussi pour le côté social. Il y a même des loyers de transition en collaboration avec l’Aquarelle. Pour une personne qui sort de l’Aquarelle, c’est souvent difficile de reprendre le cours de sa vie normale. Avec ces appartements, elle est encadrée par l’Aquarelle afin de lui permettre de reprendre une vie normale. »

Plusieurs démarches

La directrice de l’OMH souligne que, avant d’arriver au moyen ultime et de demander la résiliation d’un bail, il y a beaucoup de démarches qui sont faites auprès du locataire. Que ce soit des lettres, des ententes de paiement, des rencontres avec des intervenants, tout est fait pour ne pas arriver devant le tribunal. Elle veut également rassurer les gens : « Les recours aux tribunaux sont assez rares et c’est l’étape ultime, lance la directrice. Pour des problèmes de comportement, le recours au tribunal est vraiment rare. Généralement, c’est pour des problèmes de paiement de loyer. »

Dans le cas mentionné au début de l’article, Mme Bolduc précise que l’OMH a tout essayé pour éviter l’éviction. « Nous allons tout tenter pour trouver une solution, surtout en situation de pénurie de logements comme nous vivons présentement mais, malheureusement, ça ne fonctionne pas toujours. »

La mission première de l’OMH Chibougamau-Chapais est d’administrer et de développer des logements destinés aux personnes et familles à faible revenue.