La Ville de Chibougamau encadre l’enregistrement de conversations

La Ville de Chibougamau s’est dotée dernièrement d’une nouvelle politique concernant l’enregistrement de conversations et de rencontres. La mairesse, Manon Cyr, a mentionné qu’à la suite de certains évènements survenus entre employés, le conseil s’est penché sur ce nouveau phénomène d’enregistrement de conversations et a décidé de légiférer.

Avec la venue de nouvelles technologies, enregistrer une conversation ou un entretien sur son cellulaire est rendu très facile. Bien qu’enregistrer une conversation à laquelle une personne participe ne soit pas illégal, on peut se demander cependant si c’est éthique. Dans le projet de politique d’encadrement du phénomène, la Ville prône la relation de confiance mutuelle entre les élus, le personnel dirigeant et les employés.

Selon la Ville, l’enregistrement ponctuel ou systématique des rencontres ou entretiens entre les élus, et/ou le personnel dirigeant, et/ou les employés, porte atteinte au lien de confiance inhérent et au respect mutuel nécessaires à toute relation de travail entre ces personnes.

Elle mentionne d’ailleurs quatre grands principes : 1- assurer des relations de travail saines et viables; 2- assurer la justice, l’équité et l’intégrité entre toutes les parties concernées; 3- assurer la conservation et l’usage des informations recueillies lorsqu’un enregistrement est autorisé; 4- assurer les suivis de la législation et de la jurisprudence en la matière.

Il sera possible de faire l’enregistrement de certaine rencontre, mais toutes les parties impliquées devront signer un formulaire. Dès la fin de la rencontre, la personne désignée pour procéder à l’enregistrement devra transmettre au service du Greffe, sans délai, le document d’autorisation dûment complété ainsi que la copie intégrale de l’enregistrement effectué. Seul le service du Greffe pourra conserver les pièces déposées. Toutes les autres copies de ces pièces devront être détruites.

Les conséquences du non-respect de ce règlement sont sans appel pour les employés. On parle même de congédiement et, pour les élus, une motion de blâme de la part de ses pairs.