Le vrai permis minier n’est pas un papier officiel

S’il est nécessaire d’obtenir de nombreux permis et certificats avant de pouvoir exploiter une mine, la plus importante de ces autorisations n’est pas émise par un gouvernement. En fait, elle n’est même pas écrite. Pourtant, sans elle, tout projet risque d’être voué à l’échec.

À l’invitation de la section Rouyn-Noranda de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, le conférencier émérite Ian Thomson, qui travaille depuis plus de 20 ans au perfectionnement de la gestion des problèmes sociaux liés aux projets de développement des ressources naturelles, est venu présenter le concept de permis social d’exploitation (PSE).

«Un PSE est très différent d’une autorisation légale, a-t-il expliqué. C’est la permission d’aller de l’avant donnée par la communauté. Ce n’est toutefois pas un document signé, comme le consentement préalable, mais bien un état d’esprit. Et c’est toujours à refaire, parfois même au jour le jour. C’est correct s’il y a acceptation du projet par la communauté visée; c’est encore mieux s’il y a approbation. L’acceptation, c’est dire qu’on le tolère. L’approbation, c’est dire qu’on le veut.»

Une importance capitale

Le PSE revêt beaucoup plus d’importance que plusieurs seraient portés à croire, a rappelé M. Thomson. «Les communautés n’ont peut-être pas un droit de veto sur un projet, mais elles peuvent rendre la vie du promoteur tellement difficile, surtout avec les médias sociaux, que c’est tout comme», a-t-il signalé.

Et une fois qu’une société minière perd son PSE auprès d’une communauté, celui-ci est difficile à regagner. Les conséquences qui peuvent s’ensuivre passent aussi bien par des projets futurs qui ne verront pas le jour que par des expansions planifiées qui seront impossibles à réaliser parce que l’opposition sera alors trop forte.

Une question de confiance

L’obtention d’un PSE par une société minière passe par trois étapes. «Il faut d’abord faire valoir la légitimité du projet. On gagne alors son acceptation par la communauté. On doit ensuite démontrer notre crédibilité pour obtenir l’approbation du projet. Une fois le projet approuvé par la communauté vient la confiance du public et ce qu’on appelle la copropriété: les gens s’identifient au projet, ils en sont fiers. C’est à ce moment qu’on obtient véritablement un PSE», a décrit Ian Thomson.

Le risque du silence

Si la confiance est difficile à gagner, elle est facile à perdre. D’où l’importance, selon M. Thomson, de maintenir le dialogue actif et de ne jamais rien prendre pour acquis. Le conférencier redoute d’ailleurs de voir plusieurs problèmes éclater lorsque le financement minier connaîtra de meilleurs jours.

«Comme elles n’ont plus d’argent, plusieurs sociétés ont mis leurs projets sur la glace. Or, bon nombre ont aussi cessé tout contact avec les communautés où elles sont installées. C’est une erreur. Lorsque la société reprendra ses activités, il n’est pas garanti qu’elle recevra encore un bon accueil. La communauté doit se sentir impliquée. Si c’est trop tranquille, c’est peut-être parce qu’une tempête se prépare», a-t-il mis en garde.

Un concept né d’un conflit mortel

Directeur de Shinglespit Consultants, une petite société basée à Hornby Island en Colombie-Britannique, Ian Thomson possède plus de 40 ans d’expérience dans l’industrie minière. Après avoir vécu un conflit de 18 mois en Bolivie entre une communauté et la société minière où il travaillait, lequel s’était soldé par des morts, il s’est fait l’apôtre de l’exploitation sociale des ressources naturelles.

Depuis les 20 dernières années, M. Thomson a notamment participé à la rédaction de la norme d’acceptabilité sociale et environnementale e3 Plus de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC). Il a aussi exercé une grande influence dans l’élaboration du concept et des mesures du permis social d’exploitation.