L’entreprise Chantiers Chibougamau citée à procès

Après une première remise au mois de mai dernier, Chantiers Chibougamau a comparu dans le cadre de son enquête préliminaire devant la juge Isabelle Boillat au palais de justice de Chibougamau, la semaine dernière. La compagnie chibougamoise doit répondre d’une accusation de négligence criminelle suite au décès d’un employé sous-traitant qui travaillait dans ses installations en novembre 2013.

Au départ, la procédure qui devait durer 2 jours ne s’est tenue que sur une journée. Dès le début de l’audience, M^e Maxime Roy qui représente les Chantiers Chibougamau a mentionné à la juge Boillat que son client ne contesterait pas le renvoi à procès. Ce qui veut dire que la partie défenderesse accepte de subir son procès. L’enquête préliminaire a plutôt  permis à l’avocat de la défense d’interroger certains témoins de la Couronne et de clarifier des éléments de leurs témoignages.

Tous les témoins entendus lors de cette enquête préliminaire étaient des personnes reliées de près ou de loin à l’enquête qui a mené le ministère public à déposer l’accusation contre Chantiers Chibougamau. Deux témoins qui seront appelés comme témoins experts de la CSST (aujourd’hui la CNESST) lors de la présentation de la preuve au procès ont été entendus et questionnés par M^e Roy. Le procureur de la défense a aussi questionné plusieurs enquêteurs et policiers de la Sureté du Québec qui ont participé à l’enquête policière. Comme une ordonnance de non publication sur la preuve a été émise par le tribunal, il ne nous est pas possible de vous rapporter la teneur de ces témoignages.

À la fin de la journée d’audience, il a été estimé par les procureurs que le procès devrait durer de trois à quatre semaines. D’ici à la suite des procédures qui auront lieu au mois d’aout prochain, les deux parties devront discuter avec le juge coordonnateur pour libérer une salle de cour et affecter un juge au procès. Il est peu fréquent qu’un procès aussi long se déroule à Chibougamau et toutes les parties impliquées devront trouver un moment pour tenir le procès le plus rapidement possible. Comme la défense n’a pas voulu renoncer au délai, sauf pour la période estivale, une date commune devra donc être fixée si possible dès le mois d’aout. Si les délais sont trop longs, le dépôt pour une requête de type Jordan n’est pas exclu du côté de M^e Roy. Le ministère public est représenté par M^e Julie Lajoie.