Loi du plus bas soumissionnaire : Chibougamau veut optimiser l’achat local

René Martel - Initiative de journalisme local
Loi du plus bas soumissionnaire : Chibougamau veut optimiser l’achat local
Le DG de Chibougamau travaille sur un nouveau projet d'optimisation de l'achat local pour la ville.

Récemment, le président et fondateur de la compagnie Lion Électrique, Marc Bédard, a demandé l’abolition au Canada de la règle du plus bas soumissionnaire dans les appels d’offres publiques. L’homme d’affaires parlait de protectionnisme national, mais qu’en est-il chez nous, toute proportion gardée? Quelles sont vraiment les règles utilisées ici par nos élus.

Secteur règlementé

Si on prend comme exemple la Ville de Chibougamau : comme toutes les autres municipalités du Québec, elle doit se plier à certaines règles strictes et mettre ses appels d’offres sur le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) pour ce qui touche les contrats qui dépasseront les 100 000 $. Pour ce qui est des contrats inférieurs à cette somme, la Ville a son propre règlement sur la gestion contractuelle (001-2019) s’appliquant aux contrats municipaux. Celui-ci a d’ailleurs été revu cet automne afin de se doter de plus de souplesse et d’efficacité tout en maximisant l’utilisation des fonds publics.

En résumé, pour les contrats de service et de professionnels entre 99 999 $ et 25 000 $, la Ville invitera au moins deux fournisseurs à soumissionner. Toutefois si la situation le permet et à la demande de la direction générale, le conseil pourrait par résolution conclure un contrat de gré à gré malgré tout.

Chibougamau a même sa politique d’achat local : un fournisseur d’ici, n’ayant pas nécessairement fourni le plus bas prix mais qui offre un service de qualité équivalente, peut se voir octroyer le contrat si son n’offre n’excède pas 10 % du prix du plus bas soumissionnaire. Les 10 % s’appliquent dans le cas des contrats de 50 000 $ et moins. L’écart est réduit à 5 % pour les contrats entre 50 000 $ et 99 999 $. Pour ce qui est des contrats sous la barre des 25 000 $, la Ville peut bien entendu conclure des ententes de gré à gré.

Le prix est roi

Interrogée sur le sujet, la mairesse de Chibougamau, mentionne un objectif très clair. « Nous gérons des deniers publics, nous voulons avoir le juste prix. » Il est évident que la municipalité préfère réserver les services et acheter auprès des commerçants locaux mais, des fois, à cause de la différence de prix trop élevé, ce n’est pas possible. Elle donne en exemple le secteur de transition : lors de l’ouverture des soumissions, il y avait 1 million de dollars entre l’entreprise qui a été sélectionnée pour faire les travaux et la deuxième qui était un entrepreneur local. Le tout pour un projet de 9 millions. « C’est de la grosse argent, Qu’est ce qui explique cette grande différence? Pourtant le deuxième a des frais moins importants de logement et de transport s’il est local. »

Le directeur général de la Ville, Alain Landry, se pose la même question. « Nous préférons faire affaire avec les entreprises locales, c’est certain, parce que normalement nous avons un meilleur service et la communication est plus facile. » Mais lui aussi s’interroge sur le fait que des entreprises extérieures offrent souvent des soumissions beaucoup plus basses pour une prestation ou un produit égal. « Est-ce que c’est l’organisation du travail, les marges de profits qui sont différentes ? » Normalement, l’entreprise locale devrait avoir un prix plus bas, à son avis. Il faut aussi préciser que, si mauvaise qualité rime souvent avec plus bas soumissionnaire, les entreprises qui remportent les appels d’offres doivent se conformer aux exigences du devis et que la municipalité nomme des surveillants pour s’assurer de la qualité des travaux.

Avoir le bon timing

La mairesse de Chibougamau, Manon Cyr, a aussi remarqué que le temps de l’année où sont déposés les appels d’offres peut avoir une incidence sur le prix et la provenance des entrepreneurs. Avec l’expérience, nous avons remarqué que, si les appels d’offres étaient faits en début d’année, souvent les prix obtenus étaient meilleurs et les entreprises locales étaient dans la course. Lorsque les appels d’offres sont plus tardifs, les écarts se creusent.

Projet Achat local

Le directeur général de la Ville de Chibougamau travaille présentement avec son équipe sur un projet qui sera présenté au conseil dans les prochains mois pour optimiser l’achat local. « Nous étudions pour voir comment il serait possible d’accorder plus de contrats locaux en bas de 100 000 $ tout en ayant un bon prix, et ce, avec la loi actuelle. » Cette nouvelle politique ayant déjà été appliquée dans d’autres municipalités, il s’agit de voir comment elle pourrait être appliquée localement.

Selon certains entrepreneurs qui veulent garder l’anonymat, la règle du plus bas soumissionnaire est vivement critiquée et, selon certains, elle devrait être revue. Lors de la Commission Charbonneau, certains l’ont même pointée du doigt comme étant responsable en partie de la faible qualité de certains travaux. « Quand les écarts sont trop importants, il faut rester prudent », nous a-t-on fait remarquer. Souvenez-vous juste de l’épisode de Bobson lors de la construction du prolongement de la route 113 vers les monts Otish. Un « buy canadian act » n’est peut-être pas la chose à faire absolument, mais il y a au moins une réflexion à y avoir.

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