Romeo Saganash retourne au Parlement

L’architecte de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), Romeo Saganash retournait le 11 mars dernier au Parlement pour défendre le nouvel avatar de son projet.

C’est en effet l’ancien député néodémocrate d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou qui avait porté aux communes la mouture précédente de l’actuel projet de loi, le bill C-262.

Après avoir été accepté en troisième lecture par les députés le 30 mai 2019, le projet avait été défait par des sénateurs conservateurs.
Sous sa nouvelle forme, C-15, proposé par le ministre de la Justice, le projet de loi est passé en première lecture à la Chambre des communes le 3 décembre 2020 et a ensuite été acheminé pour examen au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présidé par le député libéral, Bob Bettina (Hamilton-Est-Stoney-Creek).

Des améliorations

Devant ce comité permanent, Romeo Saganash a rappelé que la Déclaration des Nations Unies a « possiblement influencé l’ébauche de plusieurs constitutions et statuts de niveaux local et national et contribué au développement progressif de cadres législatifs et de politiques à l’échelle de stature nationale et internationale. »

« Je suis content de voir que C-15 est basé sur mon projet de loi et va plus loin que celui-ci par certains côtés, affirme l’ancien député. Lors de mes conférences et présentations à travers le Canada, C-15 a reçu un grand support des peuples autochtones et du public en général. Je supporte pleinement C-15. […] Comme survivant des pensionnats indiens, je suis particulièrement content que C-15 reconnaisse dans son préambule les appels à l’action de la Commission vérité et réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées. »

Un préambule juridique contraignant

M. Saganash a souligné la qualité du préambule qui a, selon lui, un caractère juridiquement contraignant.
« Le paragraphe 12 demande que le gouvernement canadien reconnaisse que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être basées sur la reconnaissance et la mise en place des droits à l’autodétermination incluant les droits à se gouverner », donne-t-il comme exemple.
Malgré ces louanges, le natif de Waskaganish souligne qu’il y a des différences entre les textes français et anglais, par exemple, dans l’article 2.2 et que la section 4 du projet de loi confond deux objets distincts, contrairement au Bill C-262.

La notion de consentement

Parmi les autres intervenants devant le comité, on retrouvait une professeure de la Faculté de droit de l’Université du Manitoba, Brenda Gunn. Celle-ci déplore fortement les trois ans de délai que le texte de loi accorde pour la mise en œuvre du plan d’action qui comporte notamment les mesures à mettre en place pour lutter contre la discrimination. Elle regrette que des gens essaient de faire croire que cette loi pourrait permettre aux peuples autochtones d’arrêter tous les projets de développement des ressources.
« C-15 ne va résoudre tous les problèmes des peuples autochtones du Canada, concède Brenda Gunn, mais ça peut être une partie de la solution. Ça contient des bonnes mesures d’imputabilité pour s’assurer que le gouvernement traduise ses mots par des gestes. »
Le titulaire de la Chaire sur le développement durable du Nord, Thierry Rodon, appelle à élargir les consultations par-delà les grosses organisations. Le concept de consentement occupe un espace privilégié dans le texte de loi. M. Rodon rappelle que ce consentement ne doit pas se limiter à celui d’organisations créées par le colonialisme. Il donne comme exemple ce qui est arrivé en Colombie-Britannique avec les organisations Wet’suwet’en.

La suite

Les citoyens intéressés à présenter un mémoire au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ont jusqu’au 8 avril pour le faire.
Le comité examinera de nouveau C-15 chaque mardi et jeudi des semaines du 22 et 29 mars, du 12 et 19 avril.
L’étude article par article est prévue pour le 22 avril, à condition que le projet de loi soit renvoyé au comité par la Chambre des communes. Toutefois, celle-ci pourrait renvoyer le projet de loi à un autre comité. La date de la seconde lecture du projet de loi par les députés est pour l’instant inconnue.

Une lettre ouverte

Quelques jours avant les audiences du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, 37 nations autochtones, gouvernements et organisations, ainsi que 125 groupes de défense des droits de l’homme faisaient paraitre une lettre ouverte dans l’hebdomadaire consacré à l’actualité gouvernementale et à la politique The Hill Times.
La lettre appelle à l’adoption rapide de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
« Les membres de la Chambre des communes et du Sénat doivent s’assurer que C-15 […] devienne une loi avant la fin de cette session parlementaire », peut-on y lire.

La lettre rappelle aussi que le gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises à adopter cette loi. « Le gouvernement fédéral s’y est même engagé dans le préambule de certaines lois, comme la Loi sur les langues autochtones ».
Parmi les signataires, on retrouve l’ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations,
Matthew Coon Come, le Conseil circumpolaire inuit, l’ancien ministre de la Justice du Canada, Irwin Cotler, et le Ralliement national des Métis.