Strateco ajoute 10 M $ à sa poursuite contre le gouvernement du Québec

Nouvelles révélations à propos de l’affaire Strateco.

L’entreprise minière Strateco annonce qu’elle a amendé sa requête introductive d’instance à la Cour supérieure du Québec, le 23 février dernier, afin de réclamer au Procureur général du Québec la somme de 10 millions $ à titre de dommages punitifs. Cette somme s’ajoute aux

190 M $ réclamés par Strateco au Gouvernement du Québec, en 2014, pour la perte de ses investissements dans le projet Matoush.

La société estime que de nouveaux éléments de preuve obtenus dans le cadre de la poursuite démontrent que le gouvernement du Québec a refusé à Strateco le certificat d’exploration avancée nécessaire pour le développement du projet Matoush sur la base d’un calcul politique hors du cadre légal établi.

Strateco s’appuie, entre autres, sur le compte-rendu d’une réunion datée du 18 décembre 2012, à laquelle ont participé la sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), Diane Jean, le sous-ministre adjoint du MDDEFP, Jacques Dupont, le secrétaire général du Gouvernement du Québec, Jean Saint-Gelais, ainsi que d’autres sous-ministres et sous-ministres associés.

Lors de cette réunion, des listes de pour et de contres dans les deux scénarios possibles ont été dressées par l’assistance de la réunion. On discutait des avantages d’autoriser le projet ou non. Les principaux points de litige concernent l’opposition du Grand conseil des Cris au projet uranifère.

Vous pouvez lire les deux listes à cette adresse Web:

http://www.stratecoinc.com/data/pdf/Communiques2016/RSC_Dommagespunitifs2016-02-24.pdf

Facebook
Twitter
LinkedIn
Imprimer

ARTICLES SUGGÉRÉS