Un système correctionnel résistant aux changements

Le système correctionnel fédéral offre moins de possibilités de réinsertion sociale aux délinquants autochtones et les garde plus longtemps en prison.

Voilà ce qui ressort du rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé le 31 mai et intitulé Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada.

Relevés par la vérificatrice, Karen Hogan, l’utilisation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité, le manque d’accès aux programmes de réinsertion sociale et la faible proportion de personnel autochtone conduisent à cette situation. Ces problématiques avaient été soulignées lors d’audits précédents.

Résultant de ces obstacles, une spectaculaire surreprésentation des Autochtones au niveau carcéral. Alors qu’ils constituent 4 % de la population adulte canadienne, la proportion d’hommes et de femmes autochtones dans les prisons fédérales est de 32 % et ne cesse d’augmenter selon l’enquêteur correctionnel, Ivan Zinger. Le phénomène est encore plus marqué chez les femmes autochtones, qui forment près de 50 % de la population féminine des établissements correctionnels fédéraux.

Échelle

Le personnel carcéral utilise l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour déterminer si un individu sera placé dans une prison à sécurité minimum, moyenne ou maximum. L’Échelle de classement tient notamment compte de l’infraction commise, des antécédents sociaux, du degré de dangerosité. Les délinquants placés initialement dans un établissement à sécurité minimale sont plus susceptibles de bénéficier d’une libération conditionnelle à leur première date d’admissibilité que ceux qui sont classés à un niveau de sécurité plus élevé, qui ont tendance à demeurer détenus jusqu’à leur libération d’office.

Or, les détenus noirs et autochtones sont proportionnellement deux fois plus nombreux que les autres détenus à être classés dans un établissement à niveau de sécurité plus élevé. Environ 36 % des Blancs sont classés initialement dans un établissement à sécurité minimale alors que c’est le cas de seulement 19 % des Autochtones.

Un outil mal utilisé

En 2019 pourtant, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté avait été modifiée afin que les impacts du colonialisme ne desservent pas les Autochtones. Mais il ne semble pas que cela soit appliqué. Même les dérogations à l’Échelle servent à classer les Autochtones dans des établissements à sécurité plus élevée.

« Les outils sont là, mais ils ne sont pas utilisés de la façon qu’il faudrait », déplore la directrice générale de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), Lynn Groulx.
Un des éléments d’évaluation dans l’Échelle est la prise en considération des antécédents sociaux des Autochtones, comme les traumatismes intergénérationnels, la dépossession et la perte de l’identité culturelle et spirituelle. Cet élément peut conduire à des solutions adaptées comme le travail avec un ainé ou le placement dans un pavillon de ressourcement.

Cet outil est mal compris et mal utilisé selon Mylène Jaccoud, professeure à l’école de criminologie de l’Université de Montréal, spécialisée dans la marginalisation et la criminalisation des Autochtones au Québec.
« Si le personnel correctionnel […] utilisait les antécédents sociaux des Autochtones non pour évaluer le risque mais pour voir ce que ce sont les besoins de réparation de ces personnes, on changerait beaucoup la façon de travailler, souligne Mme Jaccoud. Il y a là quelque chose de majeur. Ça devrait orienter vers une prise en charge plus adaptée aux réalités autochtones, dans une optique de justice réparatrice. »

Programmes difficilement accessibles

Les programmes correctionnels doivent, entre autres, tenir compte des spécificités ethnique et culturelle des détenus. Y participer accélère le processus de libération d’un détenu.
Lors de trois audits précédents, la vérificatrice générale avait déjà souligné le manque d’accès en temps opportun pour les Autochtones à des programmes, y compris ceux spécifiquement conçus pour eux.
Les choses ont empiré lors de l’audit de 2022, notamment en raison de la pandémie. Des programmes ont commencé avec un retard d’environ neuf semaines et il a fallu trois semaines de plus pour les achever.
Il est vrai que l’accès aux programmes a été diminué pour l’ensemble de la population carcérale.

Détenus plus longtemps

Néanmoins, selon le rapport, peu de détenus autochtones bénéficient d’une libération conditionnelle à leur première date d’admissibilité. Les délinquants autochtones et noirs restent détenus plus longtemps que les autres, à un niveau de sécurité plus élevé. Ils sont désavantagés dans l’accès à une réinsertion sociale dans la collectivité sous surveillance, avant la fin de leur peine de détention.
La vérificatrice générale souligne par ailleurs que Service correctionnel n’a ni plan ni calendrier pour que la diversité de son personnel reflète celle de population carcérale.
Toutes les recommandations de Mme Hogan ont été acceptées. La commissaire de l’organisation, Anne Kelly, a promis l’embauche d’une sous-commissaire pour les Autochtones.

Une honte pour le Canada

Le rapport de la vérificatrice générale a suscité de la colère et de l’indignation un peu partout au Canada.
« C’est une honte pour le Canada. Ça prend des actions immédiates, urgentes », déclare Lynn Groulx.
Elle confie qu’au sein de son organisation, même si on savait que le pourcentage d’incarcérations autochtones avait augmenté, la révélation des statistiques a été un choc.
Mme Groulx considère qu’il est difficile pour l’Association de garder espoir quand Service Correctionnel Canada ignore à répétition les rapports de la vérificatrice, d’autres rapports et des plaintes à la Commission des droits de la personne.

Une rencontre avec les autorités

Le 15 juin, Mme Groulx doit rencontrer la commissaire Kelly et le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendocino, pour discuter de la situation.
« Il y a du racisme dans le système carcéral et judiciaire face aux Autochtones partout au Canada et ça va de la comparution jusqu’à la détention, se désole l’Innu Armand Mackenzie, ancien avocat de la défense et relationniste pour le Regroupement des centres d’amitié autochtones. […] La situation est pire pour les femmes autochtones. C’est aberrant. Le juge est blanc, le greffier est blanc, l’agent de probation est blanc, la loi est blanche, il n’y a pas un seul Autochtone à part l’interprète, et il n’est pas salarié, il est contractuel. »

Travailler en amont

Mylène Jaccoud fait de la recherche sur la criminalisation des Autochtones depuis les années 80.
« En 1969 déjà, rappelle-t-elle, on parlait de surpopulation carcérale. […] Depuis les année 80, on a commencé à bouger un peu, mais quelle que soit la politique, la surreprésentation n’a cessé d’augmenter. Ça n’a aucun effet. »
Conséquemment, pour Mme Jaccoud, il est impératif que les transformations se produisent en « double amont » du système carcéral, soit devant les tribunaux et avec la police. « Du travail y a été fait, considère-t-elle, mais pas suffisamment. La police est un des maillons qui a le moins fait l’objet de réforme. »
Selon son analyse, même les polices autochtones peuvent être problématiques puisqu’elles sont formées par l’École nationale de police de Québec qui applique des standards de formation insuffisamment adaptés et qu’elles demeurent sous-financées. « Il y a vraiment une réforme à faire pour qu’elles travaillent davantage pour les communautés et moins pour le tribunal », considère la professeure.
Pour ce qui est des tribunaux, l’arrêt Gladue (1999), qui stipule qu’il faut tenir compte de la discrimination historique, des conséquences du colonialisme, a été une certaine révolution. « Les tribunaux en tiennent de plus en plus compte, selon Mme Jaccoud, mais […] il y a beaucoup de difficultés pour que les juges l’appliquent systématiquement. »

Solutions alternatives

Pour la professeure comme pour Lynn Groulx et Armand Mackenzie, une partie de la solution se trouve dans les communautés.

« Ils [les délinquants autochtones] pourraient faire des programmes avec des ainés, avance la directrice de l’AFAC. Il y a vraiment des façon d’arrêter d’aller en prison, avec suffisamment de soutien communautaire. »
« Ça prend des places gérées par et pour des Autochtones, affirme Armand Mackenzie, des maisons de transitions semi-carcérales comme Kapatakan à Sept-Îles, où les gens sont en semi-liberté dans la communauté au lieu d’être en détention pure. »

Mylène Jaccoud privilégie le financement de pavillons de ressourcement, alternative prisée dans l’Ouest canadien, qui permet à l’individu de se reconstruire. On y trouve des services et des programmes culturellement adaptés, une intégration des valeurs, traditions et croyances autochtones.

Formations nécessaires

L’embauche d’une sous-commissaire chargée des autochtones, entendu qu’elle soit autochtone, est bien perçue. « Ce serait une étape, considère Lynn Groulx. Elle pourrait identifier les problèmes. Il faut aussi changer la représentation des Autochtones dans le milieu de travail. »

« La diversité du personnel n’est pas la panacée, nuance Mylène Jaccoud. On peut prendre l’exemple de la police autochtone. Je suis en faveur d’une meilleure représentativité, mais il faudrait qu’elle soit très forte, pour permettre de transformer les choses à l’intérieur. Si on intègre des gens, mais que la structure ne change pas, on aura beau mettre toute la diversité qu’on veut, la personne est davantage modifiée que l’inverse. Il faut que la personne soit sensibilisée et bien formée, quelle que soit son origine. C’est pas parce qu’on est autochtone qu’on sera plus sensibilisé. »

Pour ce qui est de l’embauche d’un sous-commissaire, Mme Jaccoud propose que le poste soit occupé par un groupe plutôt que par un individu, ce qui correspond davantage à la culture autochtone.

(Michelle Valberg)