Une plainte contre le ministre Fitzgibbon

Vue aérienne de la mine.

Le Regroupement des actionnaires de Nemaska NMX Lithium a déposé une plainte à la commissaire à l’éthique et à la déontologie contre le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon pour son comportement dans le dossier de la Nemaska Lithium.

Le Regroupement des actionnaires de Nemaska NMX Lithium (RAN) comprendrait 850 des 25 000 actionnaires qui avaient collectivement investi 450M$ dans Nemaska, avant que la mine ne sorte de la bourse et soit reprise par le gouvernement québécois et ses partenaires, Orion Mine Finance et le Groupe Pallinghurst.

« Nous travaillons comme créanciers non garantis, comme actionnaires et comme contribuables », clame le président de RAN, Lorenzo D’Alesio, qui souligne que le gouvernement québécois a aussi perdu 70 M$ dans l’aventure. « Pourquoi il [Pierre Fitzgibbon] dénigre la compagnie? Ça s’est aussi produit avec Stornoway et Orbit. « Ça [Nemaska Lithium] vous appartient, ça nous appartient. »
Faisant allusion à un récent reportage d’Ici Radio-Canada sur les assises de Pallinghurst aux îles anglo-normandes, M. D’Alesio considère que le ministre Fitzgibbon a laissé entrer les paradis fiscaux au Québec avec l’argent des actionnaires. Il lui reproche de « l’ingérence politique, étatique et judiciaire ». « Sa plainte, dit-il, va encore plus loin que l’éthique et la déontologie ».
Une copie de la plainte du RAN a été envoyée aux députés de l’opposition Dominique Anglade, Monsef Derraji, Manon Massé et Pascal Bérubé.

Protocoles

Au bureau de la commissaire à l’éthique et à la déontologie, en la personne d’Ariane Mignolet, on confirme avoir eu une correspondance avec RAN et procédé à l’analyse des informations transmises.
Selon une porte-parole, la commissaire doit évaluer s’il y a matière à enquête dans la plainte. Le cas échéant, l’élu sera informé au début de l’enquête dont le résultat sera rendu public lors du dépôt du rapport à l’Assemblée législative.
Un député peut aussi déposer une plainte. « Mais sa plainte peut seulement porter sur un manquement aux règles déontologiques, non sur des règles éthiques », précise la porte-parole. « La commissaire évalue alors s’il y a des preuves raisonnables. »

Besoin de documentation

Le député du Parti libéral dans Nelligan et porte-parole en matière de petites et moyennes entreprises, Monsef Derraji, confirme avoir reçu la plainte et la réponse à celle-ci de la Commissaire. M. Derraji dit étudier cette plaine très sérieusement, de concert avec le député de La Pinière et porte-parole du Parti libéral en matière d’éthique, Gaétan Barrette.

« Nous allons prendre position dans les prochaines semaines », explique M. Derraji, concernant l’éventualité d’appuyer la demande d’enquête auprès de Mme Mignolet. « Ce n’est pas un dossier facile. Il faut se baser sur les faits pour rendre la plainte acceptable et recevable. Nous devons enquêter. Ça nous prend une documentation. »
M. Derraji considère que les actionnaires ont été floués dans ce dossier, même si le processus qui les a évincés était légal.
« M. Fitzgibbon avait plusieurs possibilités », analyse le député de Nelligan. « Pourquoi avoir choisi celle de mettre de côté les actionnaires? Ces actionnaires étaient majoritairement des Québécois. »

Blâmes antérieurs

Le 29 octobre dernier, la commissaire a déterminé que le ministre a commis un manquement à l’article 53 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, relativement au transfert de ses actions dans MOVE Protéine à Luc Laperrière.
Il a été exonéré de manquements aux articles 15, 16 et 29 de ce Code, qui concernaient notamment la nomination de Guy Leblanc, un ami, comme président-directeur-général d’Investissement Québec.
Le RAN amasse actuellement des fonds pour intenter un recours collectif, après avoir perdu en Cour supérieure du Québec.

Échange d’actions

Le 25 novembre dernier, Nemaska Lithium Inc a annoncé qu’elle avait réalisé l’échange de ses actions ordinaires, au pair, contre des actions ordinaires d’obligations résiduelles NMX. « Tous les bons de souscription, options et autres titres de la Société émis et en circulation (y compris les titres permettant d’obtenir des actions de la Société par conversion, échange ou exercice) ont également été annulés sans contrepartie », est-il écrit dans le communiqué.
Il s’agit d’une démarche administrative annulant officiellement la valeur des actions de Nemaska avant la fusion.
Crédit photo : Facebook – Nemaska Lithium

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